Situations de handicap et scolarités

Le référent de scolarité

L'enseignant référent de scolarité (ERS) se conforme au cadre défini par le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap et à la circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation. L'ERS sera amené(e) à aider à la mise œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés  accueillis dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, à temps partiel ou à temps complet : en écoles maternelles et élémentaires, en collèges, en lycées d'enseignement général, technique ou professionnel dont les élèves relevant de BTS et de classes préparatoires, et en milieu hospitalier en médico-social.

Ses missions sont de 3 ordres Missions d'accueil et d'information auprès des familles

- Il accompagne par une information, un conseil, une aide, les familles dans le cas d'une première demande pour une orientation vers la Maison Départementale des Personnes Handicapées, suite à une équipe éducative.
- Il informe les parents de la composition et des attributions de l'équipe de suivi de la scolarisation et de son rôle dans le cadre du suivi du projet personnalisé de scolarisation.
- Il informe les parents des aides qui peuvent être apportées à l'élève pour mettre en place un projet personnalisé de scolarisation
- Il assure la continuité des relations entre les différents partenaires du projet.
- Il est l'interlocuteur privilégié, tout au long de sa scolarité, de l'élève et de sa famille, ou de son représentant légal, et instaure un lien de confiance avec les différents partenaires. Mission générale d'information et de communication
- Il organise les réunions des équipes de suivi de la scolarisation et recueille les éléments d'information liés au cadre scolaire
- Il facilite la communication entre les différents partenaires : l'élève en situation de handicap et sa famille, la M D P H, l'établissement scolaire, médico-social ou sanitaire et plus largement l'ensemble des professionnels concernés par le projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé, Mission au sein de l'équipe éducative et de suivi de la scolarisation
- Lorsque l'équipe éducative souhaite qu'un projet soit élaboré, il apporte son aide aux parents pour qu'ils formulent leur demande auprès de la MDPH.
- Il réunit l'équipe de suivi de la scolarisation au moins une fois par an pour chacun des élèves en situation de handicap dont il est l'enseignant référent, afin de recueillir les observations relatives aux besoins et aux compétences, d'examiner l'évolution de ces besoins et de proposer des aménagements au projet de scolarisation (matériel adapté, AVS, réorientation…) ;
- Il contribue à l'élaboration et à l'évaluation du projet personnalisé de scolarisation ;
- Il tient à jour dûment classés, les dossiers des élèves, termine la rédaction du GEVASCO réexamen lors de l'équipe de suivi de la scolarisation pour transmission à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation .


Principaux sigles :
AEEH : Allocation d'Education pour Enfant Handicapé
AESH : Accompagnant Elève Situation Handicap
AESH-i : Accompagnement individuel
AESH-M : Accompagnement mutualisé (sans quotité horaire)
CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
EPE : Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation
E.I : Ecole Inclusive
ESS : Equipe de Suivi de Scolarisation
MDPH : Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap
PCH : Plan de Compensation au Handicap
PPC : Plan Personnalisé de Compensation
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
SDEI : Service Départemental Ecole Inclusive
ULIS : Unité Localisée d'Inclusion Scolaire
SEGPA : Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté